Politique de protection des données

[vc_row css=”.vc_custom_1534657156070{margin-top: 40px !important;padding-top: 0px !important;padding-right: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;padding-left: 0px !important;}”][vc_column][vc_column_text]

Politique de protection des données d’Imagène Productions

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après RGPD), Imagène Productions déclare la présente politique de confidentialité.

Données du responsable du traitement des données

IMAGÈNE PRODUCTIONS
Courriel : imageneprod@gmail.com
Coordonnées du délégué à la protection des données : imageneprod@gmail.com

Champ d’application

La présente politique s’applique :
À ceux qui visitent le site Web d’Imagène Productions https://imageneprod.com

Ceux qui communiquent volontairement avec Imagène Productions par courriel, chat ou remplissent l’un des formulaires de collecte de données publiés sur le site Web d’Imagène Productions.

Ceux qui demandent des informations sur les produits et services d’Imagène Productions ou qui demandent à participer aux activités commerciales d’Imagène Productions.

Ceux qui formalisent une relation contractuelle avec Imagène Productions en contractant ses produits et services.

Ceux qui utilisent tout autre service sur le site Web qui implique la communication de données à Imagène Productions ou l’accès à des données par Imagène Productions pour la fourniture de ses services.

à toute autre personne qui, directement ou indirectement, a donné son consentement exprès pour que ses données soient traitées par Imagène Productions à l’une des fins énoncées dans la présente politique.

L’utilisation des produits et services d’Imagène Productions nécessite l’acceptation expresse de la présente Politique.

Imagène Productions vous avertit que, sauf pour l’existence d’une représentation légalement constituée, aucun utilisateur et/ou client ne peut utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles, de sorte que les données que vous fournissez à Imagène Productions doivent être des données personnelles, correspondant à votre propre identité, adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques.

 

En ce sens, l’utilisateur et/ou le client sera seul responsable de tout dommage direct ou indirect causé à des tiers ou à Imagène Productions par l’utilisation de données d’une autre personne ou de ses propres données lorsqu’elles sont fausses, erronées, non actuelles, inadéquates ou non pertinentes. De même, l’utilisateur et/ou le client qui communique les données personnelles d’un tiers sera responsable d’avoir obtenu l’autorisation correspondante de l’intéressé, ainsi que de ses conséquences dans le cas contraire.

De même, l’utilisateur et/ou le client qui communique des données personnelles à Imagène Productions déclare être majeur, conformément aux dispositions de la loi française, s’abstenir de fournir des données à Imagène Productions.

 

Toute information fournie sur un mineur nécessitera le consentement ou l’autorisation préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables de l’information fournie par le mineur dont ils ont la garde.

Cette Politique sera d’application subsidiaire en ce qui concerne les autres conditions relatives à la protection des données personnelles qui sont établies sur une base spéciale et qui sont communiquées, sans limitation, à travers les formulaires d’enregistrement, les contrats et/ou les conditions des services particuliers, étant donc cette Politique complémentaire à celles mentionnées dans ce qui n’y sont pas expressément prévues.

Finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

Imagène Productions, en sa qualité de responsable du traitement des données, informe les utilisateurs de l’existence de divers traitements et fichiers dans lesquels les données personnelles communiquées à Imagène Productions sont collectées et stockées.

Les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles sont les suivantes :

-En ce qui concerne les “cookies” que Imagène Productions utilise pour naviguer sur ses pages web, ils sont stockés dans l’équipement terminal de l’utilisateur (ordinateur ou appareil mobile) et recueillent des informations lors de la visite desdites pages web, dans le but d’améliorer leur facilité d’utilisation, de connaître les habitudes de navigation ou les besoins de l’utilisateur afin de s’y adapter, ainsi que d’obtenir des informations à des fins statistiques.

 

Dans le cas des utilisateurs qui sont déjà clients d’Imagène Productions, les informations recueillies avec les cookies seront également utilisées pour les identifier lors de l’accès aux différents outils qu’Imagène Productions met à leur disposition pour la gestion des services. Dans tous les cas, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour désactiver ou bloquer la réception de tout ou partie des cookies. Le fait que vous ne souhaitez pas recevoir ces cookies ne vous empêche pas d’accéder à l’information sur les sites Web d’Imagène Productions, bien que l’utilisation de certains services puisse être limitée.

 

Si, une fois le consentement accordé pour la réception des cookies, l’utilisateur souhaite les retirer, ceux stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur doivent être éliminés par le biais des options des différents navigateurs. Toutes les informations sur les cookies utilisés par Imagène Productions sont publiées dans sa Politique sur les cookies, consultable sur https://imageneprod.com/imagene-contact/

-Dans le cas de l’envoi d’un e-mail à Imagène Productions ou d’une communication de données personnelles par tout autre moyen, tel qu’un formulaire de contact, le but de la collecte et du traitement de ces données par Imagène Productions est de répondre aux questions et demandes d’information concernant les produits et services d’Imagène Productions.

-En cas d’envoi d’un e-mail à Imagène Productions concernant vos offres d’emploi, ces données seront traitées pour participer aux procédures de recrutement.

-Dans le cas des formulaires d’Imagène Productions que les intéressés remplissent pour participer aux actions commerciales d’Imagène Productions, le but sera de permettre cette participation, ainsi que l’envoi de communications commerciales et publicitaires sur les services d’Imagène Productions, sauf si l’intéressé exprime expressément son opposition en même temps que la collecte de ses données.

 

Nonobstant ce qui précède, l’intéressé peut modifier sa décision à tout moment, autant de fois qu’il le souhaite, par les moyens mis à sa disposition par Imagène Productions à cet effet.

-Lors de l’engagement des services offerts par Imagène Productions, seules les données personnelles nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle et à la fourniture des services et à leur rémunération par les clients seront collectées et traitées aux fins suivantes :

-L’objectif principal sera de maintenir la relation contractuelle établie avec le client, conformément à la nature et aux caractéristiques des services ou produits contractés, en contactant Imagène Productions avec le client par e-mail, téléphone ou tout autre moyen indiqué par ce dernier.

-Envoyer de la documentation et des informations relatives aux services contractés, ainsi que des communications commerciales et publicitaires les concernant ou d’autres communications similaires par Imagène Productions, par courrier, e-mail, téléphone, SMS ou autres moyens indiqués par le client, sauf si le client exprime expressément son opposition au moment de la signature du contrat.

 

Que le client ait choisi ou non de recevoir des informations commerciales d’Imagène Productions, le client peut modifier sa décision à tout moment, autant de fois qu’il le souhaite, par le biais de la section spécifique disponible à cet effet dans son Espace Client ou en envoyant un e-mail à imageneprod@gmail.com

-Pour la tenue de dossiers historiques des relations d’affaires pendant les périodes légalement établies.

-Dans les cas où Imagène Productions est tenue d’accéder et/ou de traiter des données personnelles dont le client est le responsable du traitement des données, Imagène Productions traitera ces données en tant que responsable du traitement des données conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD et conformément aux dispositions de la section intitulée “Imagène Productions en tant que responsable du traitement des données” incluse dans la présente Politique.

-Conformément aux dispositions de la loi 25/2007, du 18 octobre 2007, relative à la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications, Imagène Productions informe l’utilisateur que certaines données relatives au trafic générées lors du développement des communications seront conservées et conservées, ainsi que, le cas échéant, pour communiquer ces données aux organes compétents, sous réserve que les conditions légales prévues par ladite loi soient respectées.

-Pour toutes les autres fins expressément incluses dans les Conditions Spécifiques applicables au produit ou service correspondant contracté par le client et expressément accepté par le client.

Période de conservation des données personnelles

Imagène Productions conservera les données personnelles pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés. Imagène Productions peut conserver ces données dûment bloquées pendant la période pendant laquelle des responsabilités peuvent découler de sa relation avec le client.

Dans le cas de données soumises à la conservation aux fins de la loi 25/2007, du 18 octobre 2007, relative à la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications, la durée de conservation de ces données est celle précisée dans ledit règlement.


Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles collectées par Imagène Productions seront les suivants :

-Les membres d’Imagène Productions eux-mêmes dans l’exercice de leurs fonctions.

-Les fournisseurs d’Imagène Productions qui interviennent dans la fourniture des services, dans le cas où cela est nécessaire pour la fourniture de ceux-ci.

-Les organes judiciaires ou administratifs, ainsi que les forces et organismes de sécurité de l’État, dans le cas où Imagène Productions est tenue, en vertu de la législation en vigueur, de fournir des informations relatives à ses clients et services.

-Toute autre personne qui, en raison de la nature du service, doit accéder aux données fournies avec celui-ci, comme indiqué dans les Conditions Particulières applicables au produit ou service contracté par le client et expressément accepté par le client.

Droits des utilisateurs et exercice de ces droits

Les utilisateurs peuvent exercer à tout moment les droits suivants, reconnus par le RGPD :

-Droit d’accès.

-Les utilisateurs ont le droit d’obtenir d’Imagène Productions des informations sur le traitement ou non des données personnelles les concernant, d’y accéder et d’obtenir des informations sur les traitements effectués.

-Droit d’obtenir une copie de vos données personnelles.

-Droit de rectification.

-Les utilisateurs ont le droit de faire corriger leurs données personnelles par Imagène Productions si elles sont inexactes ou incomplètes.

-Droit de rétractation.

-Les utilisateurs ont le droit de voir leurs données effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été fournies ou lorsque les autres circonstances légalement établies sont réunies.

-Droit de limitation du traitement.

-Les utilisateurs ont le droit de demander une limitation dans le traitement de leurs données personnelles, de sorte qu’ils ne soient pas soumis aux traitements qui doivent correspondre dans chaque cas, dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD.

-Droit à la portabilité.

-Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant dans un format structuré, à condition que ces données soient sous la seule responsabilité de l’utilisateur et qu’elles aient été fournies par lui.

-Les utilisateurs peuvent exercer ces droits de la manière suivante :

-Qu’ils soient ou non clients d’Imagène Productions, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant un e-mail à imageneprod@gmail.com en précisant le droit qu’ils souhaitent exercer.

-En cas de demandes manifestement infondées ou excessives en raison de leur caractère répétitif, Imagène Productions se réserve le droit de facturer des frais administratifs ou le droit de refuser d’y donner suite, conformément aux dispositions de l’art. 12.5 RGPD.


Autorité de surveillance

Les utilisateurs et/ou clients peuvent contacter l’autorité de contrôle locale compétente s’ils estiment que le traitement de leurs données personnelles n’a pas été effectué conformément à la législation en vigueur.

L’autorité de contrôle de la protection des données en France est la CNIL, dont les coordonnées sont disponibles sur son site Internet, notamment sur https://www.cnil.fr/professionnel

Transferts internationaux de données

Dans les produits et services d’Imagène Productions dans lesquels des transferts internationaux sont nécessaires pour permettre la fourniture de ces produits et services, cette circonstance sera incluse dans les Conditions Spécifiques applicables au produit ou service contracté par le client et expressément accepté par le client préalablement.

Imagène Productions en tant que responsable de traitement

Conformément à l’article 28 RGPD et concordant, Imagène Productions traitera les données personnelles dont le client est le responsable du traitement ou le sous-traitant, lorsque cela est nécessaire à la bonne prestation des services contractés.

 

Dans ce cas, Imagène Productions agira en tant que responsable du traitement, conformément aux conditions suivantes :

Imagène Productions ne traitera les données que conformément aux instructions du client responsable ou responsable du traitement, et ne les utilisera pas à d’autres fins que celles indiquées dans la présente politique de protection des données et/ou dans les conditions contractuelles applicables.

 

Une fois que les services qui motivent le traitement des données personnelles ont été rendus, ils seront détruits, ainsi que tout support ou document contenant des données personnelles ou tout type d’information qui a été généré pendant, pour et/ou par la fourniture des services qui font l’objet des Conditions correspondantes. Nonobstant ce qui précède, Imagène Productions peut conserver ces données dûment bloquées pendant la période pendant laquelle les responsabilités peuvent découler de sa relation avec le client.

Dans le cas où Imagène Productions utilise les données à d’autres fins ou les communique ou les utilise en violation de la présente politique de protection des données et/ou des conditions d’utilisation correspondantes, elle sera également considérée comme le responsable du traitement des données.

Imagène Productions s’engage, conformément à l’article 28 du RGPD, à maintenir le secret professionnel concernant les données personnelles auxquelles elle doit avoir accès et/ou être traitées afin de se conformer dans chaque cas à la finalité des Conditions d’utilisation qui lui sont applicables, pendant et après la résiliation, et s’engage à n’utiliser ces informations qu’aux fins prévues dans chaque cas et à exiger le même niveau d’engagement de toute personne qui, dans son organisation, participe à toute phase du traitement des données personnelles sous la responsabilité du client.

Conformément aux dispositions du RGPD, les règles suivantes s’appliqueront en ce qui concerne la forme et les modalités d’accès aux données pour la fourniture de services :

1. Dans l’éventualité où Imagène Productions est tenue d’avoir accès aux ressources de traitement situées chez le client, le client est responsable de l’établissement et de la mise en œuvre de la politique et des mesures de sécurité, ainsi que de leur communication à Imagène Productions, qui s’engage à les respecter et à les opposer aux personnes de son organisation qui participent à la fourniture des services.

2. Lorsque le service est fourni par Imagène Productions dans ses propres locaux, Imagène Productions inscrira dans son Registre d’Activités les circonstances relatives au traitement des données dans les conditions requises par le RGPD, y compris les mesures de sécurité correspondant à ce traitement.
L’accès et/ou le traitement des données par Imagène Productions, sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires spécifiques en vigueur qui peuvent être applicables dans chaque cas ou de celles adoptées par Imagène Productions de sa propre initiative, est soumis aux mesures de sécurité nécessaires :

o Assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.

o Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.

o Vérifier, évaluer et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité du traitement.

o Pseudonymiser et crypter les données personnelles, le cas échéant.

o Le client autorise Imagène Productions, en sa qualité de sous-traitant, à sous-traiter à des tiers, au nom et pour le compte du client, le stockage, la garde des données et les services de sécurité, ainsi que ceux nécessaires pour permettre la prestation des services contractuels, en respectant dans tous les cas les obligations imposées par le RGPD et ses règlements d’application.

 

A tout moment, le client peut contacter Imagène Productions pour connaître l’identité des entités sous-traitantes pour la fourniture des services indiqués, qui agira conformément aux termes du présent document et après avoir formalisé un contrat de traitement de données avec Imagène Productions conformément à l’art. 28.4 du RGPD.

o Le client autorise Imagène Productions à effectuer les actions suivantes, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exécution des services. Cette autorisation est limitée aux actions nécessaires à la fourniture de chaque service et d’une durée maximale liée à la validité des conditions contractuelles applicables :
Pour effectuer le traitement des données personnelles sur les appareils portables uniquement par les utilisateurs ou les profils d’utilisateurs affectés à la fourniture de services.

Effectuer le traitement en dehors des locaux du client ou d’Imagène Productions, uniquement par les utilisateurs ou profils d’utilisateurs affectés à la fourniture des services.

L’entrée et la sortie des supports et documents contenant des données à caractère personnel, y compris ceux inclus et/ou attachés à un courrier électronique, en dehors des locaux sous le contrôle du client responsable du traitement.

L’exécution des procédures de récupération de données qu’Imagène Productions est tenue d’effectuer.

Imagène Productions n’est pas responsable de toute violation des obligations découlant du RGPD ou des règles de protection des données correspondantes par l’utilisateur et/ou le client en relation avec leur activité et qui est liée à l’exécution du contrat ou aux relations commerciales entre eux et Imagène Productions. Chaque partie est responsable de son propre manquement aux obligations contractuelles et aux règles.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]